Permis de construire Logement N° 0461902190002

Permis de construire à Mechmont pour 297 m² de logement - Mas De Lholm - Lafon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2021

Dossier PC n° 0461902190002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461902190002, délivré le 6 novembre 2021 à Mechmont (Lot, Occitanie), pour un projet situé Mas De Lholm - Lafon, Mechmont (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B109, B112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 460 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mechmont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B109 B112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mechmont Code postal 46150 Identifiant INSEE 46190
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 248 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m²
Total 248 m² 49 m² 248 m² 0 m² 248 m² 49 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461902190002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46190 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 460 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Lholm - Lafon, Mechmont (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461902190002, instruit par la commune de Mechmont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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