Permis de construire n° 0461872500012 à Mauroux pour 90 m² de locaux, La Combe De Gaby
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2026
Dossier PC n° 0461872500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe De Gaby, le permis de construire n° 0461872500012 a été délivré le 17 février 2026 à Mauroux (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A172, 0A177, 0A184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mauroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 830 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 920 m² |
| Total | 945 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 920 m² |
| Total locaux | 830 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUROUX (46700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461872500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |