Permis de construire Logement N° 04618717X0010

Permis de construire n° 04618717X0010 à Mauroux pour 158 m² de logement, Lot ""La Boulbene""

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 28 novembre 2017

Dossier PC n° 04618717X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618717X0010, ayant fait l'objet d'une décision le 28 novembre 2017 à Mauroux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lot ""La Boulbene"".

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F819, F820, F826. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 569 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F819 F820 F826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 46700 Identifiant INSEE 46187
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618717X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot ""La Boulbene"", à Mauroux (46700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618717X0010, déposé en mairie de Mauroux.

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