Permis de construire Locaux N° 04618713A0014

Permis de construire n° 04618713A0014 à Mauroux pour 427 m² de locaux, Les Trois Noyers

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2013

Dossier PC n° 04618713A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618713A0014, délivré le 17 juin 2013 à Mauroux (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Trois Noyers.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C343, C225, C224. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauroux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 895 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

1 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C343 C225 C224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trois Noyers

Territoires administratifs

Commune
Mauroux Code postal 46700 Identifiant INSEE 46187
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 895 m² 427 m² 0 m² 500 m² 0 m² -73 m² 1 822 m²
Total 1 895 m² 427 m² 0 m² 500 m² 0 m² -73 m² 1 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 895 m² 427 m² 0 m² 500 m² 0 m² -73 m² 1 822 m²
Total locaux 1 895 m² 427 m² 0 m² 500 m² 0 m² -73 m² 1 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUROUX (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618713A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 427 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Trois Noyers, à Mauroux (46700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618713A0014, déposé en mairie de Mauroux.

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