Permis de construire Locaux N° 04618623S0002

Permis de construire n° 04618623S0002 à Masclat pour 833 m² de locaux, Combe De L'etang Ouest

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04618623S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618623S0002 a été délivré le 12 septembre 2023 à Masclat (Lot, Occitanie), pour un projet situé Combe De L'etang Ouest.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 833 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C586, 0C588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masclat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 367 m²

Surface créée

833 m²

Variation nette

+833 m²

Surface totale après

833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masclat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C586 0C588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe De L'etang Ouest

Territoires administratifs

Commune
Masclat Code postal 46350 Identifiant INSEE 46186
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total locaux 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASCLAT (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618623S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 833 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Combe De L'etang Ouest, à Masclat (46350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618623S0002, déposé en mairie de Masclat.

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