Permis de construire Locaux N° 04618615S0004

Permis de construire n° 04618615S0004 à Masclat pour 411 m² de locaux, Combe De L'estang

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 04618615S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618615S0004, délivré le 1 septembre 2015 à Masclat (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Combe De L'estang.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C553, C554, C573. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masclat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 933 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masclat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C553 C554 C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masclat Code postal 46350 Identifiant INSEE 46186
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 644 m²
Total 1 233 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 233 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 644 m²
Total locaux 1 233 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASCLAT (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618615S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Combe De L'estang, à Masclat (46350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618615S0004, déposé en mairie de Masclat.

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