Permis de construire n° 04618523S0020 à Martel pour 372 m² de locaux, Rue Du Cap De Ville
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 04618523S0020
Demandeur
EHPAD LES CONSULS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618523S0020 a été délivré le 23 janvier 2024 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Cap De Ville. Le projet est porté par EHPAD LES CONSULS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC567, BC86, BC586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 454 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 9 826 m² |
| Total | 9 454 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 9 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 454 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 9 826 m² |
| Total locaux | 9 454 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 9 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES CONSULS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 264600073
- SIRET
- 26460007300011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MARTEL (46600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618523S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |