Permis de construire Locaux N° 04618522S0005

Permis de construire n° 04618522S0005 à Martel pour 58 m² de locaux, Gluges

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PC n° 04618522S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618522S0005 a été délivré le 17 mars 2022, pour un projet situé Gluges.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM526. Ce dossier s'inscrit parmi les 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/09/2022
Autorisation
17/03/2022
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM526

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gluges

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 58 m² 0 m² 14 m² 0 m² 44 m² 58 m²
Total 14 m² 58 m² 0 m² 14 m² 0 m² 44 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 58 m² 0 m² 14 m² 0 m² 44 m² 58 m²
dont Entrepôt 14 m² 58 m² 0 m² 14 m² 0 m² 44 m² 58 m²
Total locaux 14 m² 58 m² 0 m² 14 m² 0 m² 44 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRETZ-ARMAINVILLIERS (77220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618522S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mars 2022
Date de dépôt 27/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gluges, à Martel (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 mars 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618522S0005, déposé en mairie de Martel.

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