Permis de construire Locaux N° 04618519S0015

Permis de construire n° 04618519S0015 à Martel pour 705 m² de locaux, Route De Souillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 04618519S0015

Demandeur

LEVIGNAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618519S0015 a été délivré le 14 janvier 2020 à Martel (Lot, Occitanie), pour un projet situé Route De Souillac. La demande émane de LEVIGNAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 705 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL300, AL305, AL307. Ce dossier fait partie des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 951 m²

Surface existante avant

2 488 m²

Surface créée

705 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

3 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
14/01/2020
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL300 AL305 AL307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 488 m² 705 m² 0 m² 31 m² 0 m² 674 m² 3 162 m²
Total 2 488 m² 705 m² 0 m² 31 m² 0 m² 674 m² 3 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 488 m² 705 m² 0 m² 31 m² 0 m² 674 m² 3 162 m²
Total locaux 2 488 m² 705 m² 0 m² 31 m² 0 m² 674 m² 3 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEVIGNAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377931118
SIRET
37793111800014
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618519S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 951 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Souillac, à Martel (46600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LEVIGNAL et accordée le 14 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618519S0015, déposé en mairie de Martel.

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