Permis de construire Logement N° 04618517S0009

Permis de construire n° 04618517S0009 à Martel pour 61 m² de logement, La Callopie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2017

Dossier PC n° 04618517S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2017 à Martel (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618517S0009 porte sur un projet situé La Callopie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 530 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL353, AL354. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

17 530 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL353 AL354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Martel Code postal 46600 Identifiant INSEE 46185
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 148 m²
Total 87 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTEL (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618517S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 530 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Callopie, à Martel (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618517S0009, déposé en mairie de Martel.

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