Permis de construire Locaux N° 0461842630004

Permis de construire n° 0461842630004 à Marminiac pour 22,5 m² de locaux, 261 Route De Pomette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2026

Dossier PC n° 0461842630004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marminiac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461842630004 a été délivré le 8 juillet 2026, pour un projet situé 261 Route De Pomette.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marminiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
08/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marminiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marminiac Code postal 46250 Identifiant INSEE 46184
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 223 m²
Total 200 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 200 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 223 m²
Total locaux 200 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEBON SUR YVETTE (91140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461842630004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 261 Route De Pomette, à Marminiac (46250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461842630004, déposé en mairie de Marminiac.

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