Permis de construire Locaux N° 04618418G0006

Permis de construire n° 04618418G0006 à Marminiac pour 95 m² de locaux, Boissiérette

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier PC n° 04618418G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04618418G0006 a été délivré le 9 avril 2018 à Marminiac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Boissiérette.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1012. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marminiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
28/02/2019
Autorisation
09/04/2018
Chantier (DOC)
01/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2019

Localisation du projet à Marminiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1012

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boissiérette

Territoires administratifs

Commune
Marminiac Code postal 46250 Identifiant INSEE 46184
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total locaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618418G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boissiérette, à Marminiac (46250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2018, ouverture de chantier le 1 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618418G0006, déposé en mairie de Marminiac.

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