Permis de construire Logement N° 04618321F0004

Permis de construire n° 04618321F0004 à Marcilhac-sur-Célé pour 98 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 04618321F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2021 à Marcilhac-sur-Célé (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618321F0004 porte sur un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV161. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilhac-sur-Célé.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilhac-sur-Célé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilhac-sur-Célé Code postal 46160 Identifiant INSEE 46183
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 5 m² 98 m² -103 m² 1 m²
Total 104 m² 0 m² 98 m² 5 m² 98 m² -5 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILHAC-SUR-CELE (46160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618321F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Marcilhac-sur-Célé (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618321F0004, déposé en mairie de Marcilhac-sur-Célé.

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