Permis de construire n° 04618224X0025 à Luzech pour 90 m² de logement, Foncave
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 6 février 2025
Dossier PC n° 04618224X0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618224X0025 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2025 à Luzech (Lot, Occitanie), à l'adresse Foncave.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 58 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 782 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 389, AC 388, AC 386. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 782 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 32 m² à construire et 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 58 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 58 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 58 m² à 90 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 58 m² | 32 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 32 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUELLE (46140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618224X0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 6 février 2025 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |