Permis de construire Locaux N° 04618223X0002

Permis de construire n° 04618223X0002 à Luzech pour 45 m² de locaux, 1 Route De Calvignac Calvignac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 04618223X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2023 à Luzech (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618223X0002 porte sur un projet situé 1 Route De Calvignac Calvignac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Calvignac

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUZECH (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618223X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Route De Calvignac Calvignac, à Luzech (46140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618223X0002, déposé en mairie de Luzech.

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