Permis de construire n° 04618215X0002 à Luzech pour 90 m² de logement, Puits de Naude
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2015
Dossier PC n° 04618215X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04618215X0002 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Luzech (Lot, Occitanie), pour un projet situé Puits de Naude.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 640 m², le programme représentait 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 29. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, Puits de Naude, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables à Luzech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luzech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 640 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY-L'ÉVÊQUE (46700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04618215X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 11/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 29 à Luzech (46140)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Puits de Naude à Luzech (46140)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Puits de Naude depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.