Permis de construire Locaux N° 04618212A0071

Permis de construire n° 04618212A0071 à Luzech pour 609 m² de locaux, Marieu

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 04618212A0071

Demandeur

MUNOZ FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Marieu, le permis de construire n° 04618212A0071 a été délivré le 16 février 2013 à Luzech (Lot, Occitanie). Le dossier a été déposé par MUNOZ FRERES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 609 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzech est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/02/2013
3
Chantier (DOC)
20/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marieu

Territoires administratifs

Commune
Luzech Code postal 46140 Identifiant INSEE 46182
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Total locaux 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUNOZ FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751428848
SIRET
75142884800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALBAS (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618212A0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Marieu, à Luzech (46140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MUNOZ FRERES et accordé le 16 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 février 2013, ouverture de chantier le 20 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04618212A0071, déposé en mairie de Luzech.

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