Permis de construire Logement N° 04618022F0005

Permis de construire n° 04618022F0005 à Lunan pour 66 m² de logement, Camp De La Reine

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04618022F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Camp De La Reine, le permis de construire n° 04618022F0005 a été délivré le 4 août 2022 à Lunan (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B405, 0B406, 0B1569. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Lunan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B405 0B406 0B1569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunan Code postal 46100 Identifiant INSEE 46180
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 91 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAN (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618022F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Camp De La Reine, à Lunan (46100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618022F0005, déposé en mairie de Lunan.

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