Permis de construire Logement N° 04618020F0001

Permis de construire n° 04618020F0001 à Lunan pour 133 m² de logement, Ch De L Eglise

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PC n° 04618020F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lunan (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04618020F0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020, pour un projet situé Ch De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A565, 0A566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lunan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 030 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lunan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A565 0A566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lunan Code postal 46100 Identifiant INSEE 46180
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRENGUES (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04618020F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De L Eglise, à Lunan (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04618020F0001, déposé en mairie de Lunan.

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