Permis de construire Locaux N° 04617822S0003

Permis de construire n° 04617822S0003 à Loupiac pour 3 m² de locaux, Baritole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2022

Dossier PC n° 04617822S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617822S0003 a été délivré le 27 décembre 2022 à Loupiac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Baritole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B529, 0B530, 0B535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 535 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/12/2022
Chantier (DOC)
27/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2025

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B529 0B530 0B535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Baritole

Territoires administratifs

Commune
Loupiac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46178
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUPIAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617822S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Baritole, à Loupiac (46350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617822S0003, déposé en mairie de Loupiac.

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