Permis de construire Locaux N° 04617818S0002

Permis de construire n° 04617818S0002 à Loupiac pour 168 m² de locaux, Al Pech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 04617818S0002

Demandeur

LOELFO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617818S0002, délivré le 7 décembre 2018 à Loupiac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Al Pech. Le projet est porté par LOELFO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 233 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en habitation et 84 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 84 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I4, I5, I25. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loupiac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 233 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

12/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 jours

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
12/04/2019
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2019

Localisation du projet à Loupiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I4 I5 I25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loupiac Code postal 46350 Identifiant INSEE 46178
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Hôtels 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823627849
SIRET
82362784900016
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
LOUPIAC (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617818S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 12/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Al Pech, à Loupiac (46350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOELFO et accordée le 7 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 12 avril 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 84 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617818S0002, déposé en mairie de Loupiac.

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