Permis de construire n° 04617713F0022 à Loubressac pour 254 m² de locaux, Montanet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04617713F0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Loubressac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617713F0022 porte sur un projet situé Montanet.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1242. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loubressac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loubressac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montanet
Territoires administratifs
- Commune
- Loubressac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46177
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Total locaux | 0 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOUBRESSAC (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617713F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |