Permis de construire Locaux N° 04617621C0003

Permis de construire n° 04617621C0003 à Livernon pour 209 m² de locaux, 5029 Rue De La Bascule

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04617621C0003

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5029 Rue De La Bascule, le permis de construire n° 04617621C0003 a été délivré le 8 juin 2021 à Livernon (Lot, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE LIVERNON.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I45, 0I47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/06/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I45 0I47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² -215 m² 0 m²
Locaux 79 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 288 m²
Total 294 m² 209 m² 0 m² 215 m² 0 m² -6 m² 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 79 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 288 m²
dont Bureaux 79 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 288 m²
Total locaux 79 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 288 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214601767
SIRET
21460176700012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
LIVERNON (46320)

Autres dossiers de COMMUNE DE LIVERNON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617621C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5029 Rue De La Bascule, à Livernon (46320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVERNON et accordé le 8 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617621C0003, déposé en mairie de Livernon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Livernon

Autres types d'autorisations à Livernon