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Permis de construire Locaux N° 04617621C0003

Permis de construire à Livernon pour 209 m² de locaux - 5029 Rue De La Bascule

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5029 Rue De La Bascule, Livernon (46320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERNON et accordé le 8 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617621C0003, instruit par la commune de Livernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2021

Dossier PC n° 04617621C0003

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04617621C0003, délivré le 8 juin 2021 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5029 Rue De La Bascule, Livernon (46320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LIVERNON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I45, 0I47.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.

Autorisation

8 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2021

Chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I45 0I47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	215 m²	0 m²	215 m²	0 m²	0 m²
Locaux	79 m²	209 m²	0 m²	209 m²	288 m²
Total	294 m²	209 m²	215 m²	0 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	79 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVERNON

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214601767
SIRET: 21460176700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617621C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5029 Rue De La Bascule, Livernon (46320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVERNON et accordé le 8 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617621C0003, instruit par la commune de Livernon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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