Permis de construire Locaux N° 04617614F0044

Permis de construire n° 04617614F0044 à Livernon pour 70 m² de locaux, Za Coupille

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2014

Dossier PC n° 04617614F0044

Demandeur

SCI BESSIERES JEAN-PAUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livernon (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617614F0044 a été délivré le 12 novembre 2014, pour un projet situé Za Coupille. SCI BESSIERES JEAN-PAUL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livernon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 882 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 202 m²
Total 132 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 202 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 132 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BESSIERES JEAN-PAUL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500463484
SIRET
50046348400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
LIVERNON (46320)

Autres dossiers de SCI BESSIERES JEAN-PAUL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617614F0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Coupille, à Livernon (46320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BESSIERES JEAN-PAUL et accordée le 12 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617614F0044, déposé en mairie de Livernon.

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