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Permis de construire Locaux N° 04617613F0010

Permis de construire à Livernon pour 466 m² de locaux - Coupille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coupille, Livernon (46320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES et accordé le 19 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617613F0010, instruit par la commune de Livernon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 04617613F0010

Demandeur

SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04617613F0010, délivré le 19 décembre 2013 à Livernon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Coupille, Livernon (46320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 319 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en commerce et services, 445 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B74, B536, B693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 319 m²

Surface existante avant

3 177 m²

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

3 643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livernon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B74 B536 B693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coupille

Territoire administratif

Commune: Livernon Code postal 46320 Identifiant INSEE 46176
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 177 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	3 643 m²
Total	3 177 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	3 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	324 m²	0 m²	0 m²	324 m²
Commerce et services	1 430 m²	21 m²	21 m²	1 451 m²
Entrepôt	1 423 m²	445 m²	445 m²	1 868 m²
Total locaux	3 177 m²	466 m²	466 m²	3 643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 397784679
SIRET: 39778467900011
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation: LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617613F0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 466 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coupille, Livernon (46320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC REG CAUSSE & DEUX VALLEES et accordé le 19 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617613F0010, instruit par la commune de Livernon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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