Permis de construire n° 0461752600004 à Lissac-et-Mouret pour 39 m² de logement, Des Peupliers La Vitaterne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0461752600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461752600004 porte sur un projet situé Des Peupliers La Vitaterne.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 24 m² issus de transformation sur un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 646, 0B 595, 0B 598, 0B 601, 0B 645. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier porte sur 5 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vitaterne
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 495 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 40 m² |
| Emprise au sol créée | 18 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 32 m² à 71 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 32 m² | 15 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
| Total | 32 m² | 15 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGEAC (46100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461752600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 04/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |