Permis de construire Logement N° 04617522F0004

Permis de construire n° 04617522F0004 à Lissac-et-Mouret pour 193 m² de logement, La Vitaterne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 04617522F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617522F0004, délivré le 17 mai 2022 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Vitaterne.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B44, 0B45, 0B844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 508 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

350 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2022

Achèvement (DAACT)

09/11/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
17/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2023

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B44 0B45 0B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 33 m² 160 m² 59 m² 0 m² 134 m² 349 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 5 m² 160 m² -165 m² 1 m²
Total 381 m² 33 m² 160 m² 64 m² 160 m² -31 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVERNON (46320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617522F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Vitaterne, à Lissac-et-Mouret (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 17 novembre 2022, achèvement déclaré le 9 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617522F0004, déposé en mairie de Lissac-et-Mouret.

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