Permis de construire n° 04617522F0004 à Lissac-et-Mouret pour 193 m² de logement, La Vitaterne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PC n° 04617522F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617522F0004, délivré le 17 mai 2022 à Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé La Vitaterne.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 508 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 44, 0B 45, 0B 844. Le catalogue recense 75 permis de construire et déclarations préalables à Lissac-et-Mouret, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/11/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
09/11/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lissac-et-Mouret
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 5 508 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 381 m² à 350 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 33 m² | 160 m² | 59 m² | 0 m² | 134 m² | 349 m² |
| Locaux | 166 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 160 m² | -165 m² | 1 m² |
| Total | 381 m² | 33 m² | 160 m² | 64 m² | 160 m² | -31 m² | 350 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIVERNON (46320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617522F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 09/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |