Permis de construire Logement N° 04617521F0020

Permis de construire n° 04617521F0020 à Lissac-et-Mouret pour 110 m² de logement, Mouret

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 04617521F0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617521F0020 a été délivré le 30 novembre 2021, pour un projet situé Mouret.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 758 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/02/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1661. Sur la même voie, Mouret, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue de Lissac-et-Mouret compte 75 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 758 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/02/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
02/02/2023
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2023

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0A 1661. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 758 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617521F0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 02/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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