Permis de construire Logement N° 04617517F0011

Permis de construire n° 04617517F0011 à Lissac-et-Mouret pour 103 m² de logement, Pech Parrot

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 04617517F0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lissac-et-Mouret (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617517F0011 a été délivré le 11 avril 2018, pour un projet situé Pech Parrot.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B724. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lissac-et-Mouret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 496 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Lissac-et-Mouret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lissac-et-Mouret Code postal 46100 Identifiant INSEE 46175
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LISSAC ET MOURET (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617517F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pech Parrot, à Lissac-et-Mouret (46100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617517F0011, déposé en mairie de Lissac-et-Mouret.

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