Permis de construire Logement N° 04617419F0007

Permis de construire n° 04617419F0007 à Linac pour 145 m² de logement, 10 10 10 Champ Du Foucat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 04617419F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Linac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617419F0007 a été délivré le 5 juin 2019, pour un projet situé 10 10 10 Champ Du Foucat.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B941. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 339 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Linac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Foucat

Territoires administratifs

Commune
Linac Code postal 46270 Identifiant INSEE 46174
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² -145 m² 102 m²
Total 247 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617419F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 10 10 Champ Du Foucat, à Linac (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617419F0007, déposé en mairie de Linac.

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