Permis de construire Locaux N° 04617416F0009

Permis de construire n° 04617416F0009 à Linac pour 58 m² de locaux, Capmeil

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 04617416F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617416F0009 a été délivré le 25 avril 2016 à Linac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Capmeil.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A515, A511. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 212 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

01/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
25/04/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2016

Localisation du projet à Linac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A515 A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Capmeil

Territoires administratifs

Commune
Linac Code postal 46270 Identifiant INSEE 46174
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 478 m²
Total 420 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 478 m²
Total locaux 420 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAC (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617416F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 25/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 212 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Capmeil, à Linac (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 1 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617416F0009, déposé en mairie de Linac.

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