Permis de construire n° 04617413F0002 à Linac pour 20 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PC n° 04617413F0002
Demandeur
COMMUNE DE LINAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2013 à Linac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04617413F0002 porte sur un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LINAC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B962, B964. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Linac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2013. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
14/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
29 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Linac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 433 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 453 m² |
| Total | 523 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 433 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 453 m² |
| Total locaux | 433 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LINAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601742
- SIRET
- 21460174200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LINAC (46270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LINAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617413F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |