Permis de construire n° 04617322A0001 à Limogne-en-Quercy pour 338 m² de logement et locaux, Mas de Charrou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2022
Dossier PC n° 04617322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04617322A0001 a été délivré le 30 mars 2022 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), à l'adresse Mas de Charrou.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 52 m² issus de transformation sur un terrain de 5 845 m². Le dossier déclare aussi 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 106 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/06/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 199, AH 201, AH 200. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 82 permis de construire et déclarations préalables à Limogne-en-Quercy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Limogne-en-Quercy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Charrou
Territoires administratifs
- Commune
- Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 5 845 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 52 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire et 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 158 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 158 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 158 m² à 338 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 158 m² | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 158 m² | 58 m² | 216 m² |
| Total | 158 m² | 180 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 180 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | -158 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 216 m² |
| Total locaux | 158 m² | 110 m² | 106 m² | 0 m² | 158 m² | 58 m² | 216 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04617322A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AH 199, AH 201, AH 200 à Limogne-en-Quercy (46260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.