Permis de construire Locaux N° 04617321A0063

Permis de construire n° 04617321A0063 à Limogne-en-Quercy pour 89 m² de locaux, 723 Rue De Vidaillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 04617321A0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617321A0063, délivré le 14 décembre 2021 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 723 Rue De Vidaillac.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR531. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

794 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 0 m²
Locaux 0 m² 20 m² 69 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 69 m² 20 m² 69 m² 0 m² 69 m² 20 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 69 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 69 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LARAMIERE (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617321A0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 794 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 723 Rue De Vidaillac, à Limogne-en-Quercy (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617321A0063, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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