Permis de construire Logement N° 04617318A0040

Permis de construire n° 04617318A0040 à Limogne-en-Quercy pour 143 m² de logement, Fons Seco

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04617318A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fons Seco, le permis de construire n° 04617318A0040 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fons Seco

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 57 m² 143 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 143 m² 57 m² 143 m² -57 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617318A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fons Seco, à Limogne-en-Quercy (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617318A0040, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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