Permis de construire Logement N° 04617318A0040

Permis de construire n° 04617318A0040 à Limogne-en-Quercy pour 143 m² de logement, Fons Seco

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 octobre 2018

Dossier PC n° 04617318A0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Fons Seco, le permis de construire n° 04617318A0040 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2018 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ127, AZ126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 160 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ127 AZ126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fons Seco

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 57 m² 143 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 0 m² 143 m² 57 m² 143 m² -57 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREGARD (46260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617318A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 160 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fons Seco, à Limogne-en-Quercy (46260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617318A0040, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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