Permis de construire Locaux N° 04617314A0027

Permis de construire n° 04617314A0027 à Limogne-en-Quercy pour 254 m² de locaux, Sol Del Deyme

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PC n° 04617314A0027

Demandeur

SICA LES FINS GOURMETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04617314A0027 a été délivré le 4 février 2015 à Limogne-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Sol Del Deyme. Le demandeur déclaré est SICA LES FINS GOURMETS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 254 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ393, AZ513, AZ511. L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limogne-en-Quercy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 220 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limogne-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ393 AZ513 AZ511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sol Del Deyme

Territoires administratifs

Commune
Limogne-en-Quercy Code postal 46260 Identifiant INSEE 46173
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA LES FINS GOURMETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
352750434
SIRET
35275043400016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1989
Localisation
LIMOGNE-EN-QUERCY (46260)

Autres dossiers de SICA LES FINS GOURMETS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04617314A0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Sol Del Deyme, à Limogne-en-Quercy (46260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SICA LES FINS GOURMETS et accordée le 4 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 février 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04617314A0027, déposé en mairie de Limogne-en-Quercy.

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