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Permis de construire Locaux N° 04617221A0047

Permis de construire à Pern-Lhospitalet pour 140 m² de locaux - 5088 L Enclos De Labourioune Zi Cahors Sud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5088 L Enclos De Labourioune Zi Cahors Sud, Pern-Lhospitalet (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TT65 et accordé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617221A0047, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 04617221A0047

Demandeur

TT65

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04617221A0047, délivré le 23 mars 2022 à Pern-Lhospitalet (Lot, Occitanie), pour un projet situé 5088 L Enclos De Labourioune Zi Cahors Sud, Pern-Lhospitalet (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TT65. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1109, C1107, C1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 695 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2022

Chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Pern-Lhospitalet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C1109 C1107 C1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Cahors Sud

Territoire administratif

Commune: Pern-Lhospitalet Code postal 46170 Identifiant INSEE 46172
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	409 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	549 m²
Total	409 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	409 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TT65

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 830890737
SIRET: 83089073700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LHOSPITALET (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04617221A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5088 L Enclos De Labourioune Zi Cahors Sud, Pern-Lhospitalet (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TT65 et accordé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04617221A0047, instruit par la commune de Pern-Lhospitalet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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