Permis de construire Logement N° 0461711790002

Permis de construire à Lherm pour 129 m² de logement - Brugoux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 0461711790002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461711790002, délivré le 24 janvier 2018 à Lherm (Lot, Occitanie), pour un projet situé Brugoux, Lherm (46150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D122, D316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 724 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2026.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Durée du chantier

7 ans 8 mois

Délai total

8 ans

Dépôt
12/06/2018
Autorisation
24/01/2018
Chantier (DOC)
12/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2026

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D122 D316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lherm Code postal 46150 Identifiant INSEE 46171
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - 1 - - 3
66,7 % - - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLARS JUILLAC (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461711790002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 12/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Brugoux, Lherm (46150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2018, achèvement déclaré le 23 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461711790002, instruit par la commune de Lherm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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