Permis de construire Logement N° 0461711390003

Permis de construire n° 0461711390003 à Lherm pour 132 m² de logement, Laborie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0461711390003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lherm (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461711390003 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé Laborie.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1087, B1089, B1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lherm.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 984 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lherm

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1087 B1089 B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lherm Code postal 46150 Identifiant INSEE 46171
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCCLE (1180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461711390003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 984 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Laborie, à Lherm (46150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461711390003, déposé en mairie de Lherm.

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