Permis de construire n° 04616921G0016 à Léobard pour 523 m² de logement, Les Prevayries
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 octobre 2021
Dossier PC n° 04616921G0016
Demandeur
GMX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léobard (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616921G0016 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2021, pour un projet situé Les Prevayries. Le demandeur déclaré est GMX.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 051 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A317, A1240, A1242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Léobard.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Léobard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Locaux | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | -523 m² | 0 m² |
| Total | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 523 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501423693
- SIRET
- 50142369300032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Autres dossiers de GMX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04616921G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |