Permis de construire Logement N° 04616716A0008

Permis de construire à Lentillac-du-Causse pour 83 m² de logement - Aussou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 04616716A0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04616716A0008, délivré le 19 octobre 2016 à Lentillac-du-Causse (Lot, Occitanie), pour un projet situé Aussou, Lentillac-du-Causse (46330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C451.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
21/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2019

Localisation du projet à Lentillac-du-Causse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aussou

Territoire administratif

Commune
Lentillac-du-Causse Code postal 46330 Identifiant INSEE 46167
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 78 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 5 m² 78 m² 0 m² 78 m² 5 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTILLAC-DU-CAUSSE (46330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04616716A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aussou, Lentillac-du-Causse (46330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04616716A0008, instruit par la commune de Lentillac-du-Causse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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