Permis de construire n° 04616314F0002 à Laval-de-Cère pour 63 m² de logement, Le Sol
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 04616314F0002
Demandeur
SCI LA MAISON ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2014 à Laval-de-Cère (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04616314F0002 porte sur un projet situé Le Sol. Le projet est porté par SCI LA MAISON ROUGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI326, AI185, AI187. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laval-de-Cère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Laval-de-Cère
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sol
Territoires administratifs
- Commune
- Laval-de-Cère Code postal 46130 Identifiant INSEE 46163
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 596 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 659 m² |
| Total | 596 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 659 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA MAISON ROUGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 492514013
- SIRET
- 49251401300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAL-DE-CERE (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04616314F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |