Permis de construire Locaux N° 04615920S0002

Permis de construire n° 04615920S0002 à Latouille-Lentillac pour 315 m² de locaux, Moncayroux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 04615920S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04615920S0002 a été délivré le 26 octobre 2020 à Latouille-Lentillac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moncayroux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1004, A1005, A1006. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Latouille-Lentillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 628 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Latouille-Lentillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1004 A1005 A1006

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Latouille-Lentillac Code postal 46400 Identifiant INSEE 46159
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 615 m²
Total 300 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 615 m²
Total locaux 300 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LATOUILLE-LENTILLAC (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615920S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moncayroux, à Latouille-Lentillac (46400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04615920S0002, déposé en mairie de Latouille-Lentillac.

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