Permis de construire Locaux N° 04615813A0015

Permis de construire à Lendou-en-Quercy pour 360 m² de locaux - Grizou

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 04615813A0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04615813A0015, délivré le 20 août 2013 à Lendou-en-Quercy (Lot, Occitanie), pour un projet situé Grizou, Lendou-en-Quercy (46800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 836 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 180 m² en hébergement hôtelier, 180 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont G299, G297, G296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 836 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

489 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lendou-en-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G299 G297 G296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grizou

Territoire administratif

Commune
Lendou-en-Quercy Code postal 46800 Identifiant INSEE 46262
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 129 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASCABANES (46800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615813A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 836 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grizou, Lendou-en-Quercy (46800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615813A0015, instruit par la commune de Lendou-en-Quercy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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