Permis de construire Logement N° 0461562390011

Permis de construire à Bellefont-La Rauze pour 55 m² de logement - Crabo Bayro

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0461562390011

Demandeur

GARDILLOU-RODRIGUES

Cette page présente le permis de construire n° 0461562390011, délivré le 11 août 2023 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), pour un projet situé Crabo Bayro, Bellefont-La Rauze (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARDILLOU-RODRIGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 397 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B236, B237, B238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

94 397 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B236 B237 B238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 635 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 690 m²
Total 635 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDILLOU-RODRIGUES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914300678
SIRET
91430067800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAHORS (46000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461562390011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 397 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Crabo Bayro, Bellefont-La Rauze (46090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARDILLOU-RODRIGUES et accordé le 11 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461562390011, instruit par la commune de Bellefont-La Rauze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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