Permis de construire Locaux N° 0461561990004

Permis de construire à Bellefont-La Rauze pour 66 m² de locaux - 92 Le Courpoux Fraysses

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 0461561990004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0461561990004, délivré le 20 mars 2019 à Bellefont-La Rauze (Lot, Occitanie), pour un projet situé 92 Le Courpoux Fraysses, Bellefont-La Rauze (46090). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 220 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bellefont-La Rauze

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fraysses

Territoire administratif

Commune
Bellefont-La Rauze Code postal 46090 Identifiant INSEE 46156
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALROUFIE (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461561990004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Le Courpoux Fraysses, Bellefont-La Rauze (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461561990004, instruit par la commune de Bellefont-La Rauze.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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