Permis de construire Locaux N° 04615513A0002

Permis de construire à Larnagol pour 194 m² de locaux - Rue Du Chateau

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2013

Dossier PC n° 04615513A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04615513A0002, délivré le 16 octobre 2013 à Larnagol (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Chateau, Larnagol (46160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO113, AO149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/10/2013
3
Chantier (DOC)
01/11/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Larnagol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO113 AO149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Larnagol Code postal 46160 Identifiant INSEE 46155
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 348 m² 38 m² 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 1 230 m²
Locaux 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 1 348 m² 38 m² 156 m² 0 m² 156 m² 38 m² 1 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615513A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 194 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Larnagol (46160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2013, ouverture de chantier le 1 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615513A0002, instruit par la commune de Larnagol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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