Permis de construire Logement N° 04615316S0002

Permis de construire à Lanzac pour 167 m² de logement - Grezelade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 04615316S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04615316S0002, délivré le 4 août 2016 à Lanzac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Grezelade, Lanzac (46200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK161, ZK163, ZK223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 841 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
03/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Lanzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK161 ZK163 ZK223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lanzac Code postal 46200 Identifiant INSEE 46153
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m² 0 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANZAC (46200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04615316S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 841 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grezelade, Lanzac (46200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 3 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04615316S0002, instruit par la commune de Lanzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lanzac

Autres types d'autorisations à Lanzac