Permis de construire Locaux N° 0461522600003

Permis de construire n° 0461522600003 à Lamothe-Fénelon pour 662 m² de locaux, 203 Route Du Mas Del Bos

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2026

Dossier PC n° 0461522600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461522600003, délivré le 31 juillet 2026 à Lamothe-Fénelon (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 203 Route Du Mas Del Bos.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A708, 0A731, 0A1149. Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Fénelon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 668 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
31/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamothe-Fénelon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A708 0A731 0A1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamothe-Fénelon Code postal 46350 Identifiant INSEE 46152
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²
Total locaux 0 m² 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m² 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMOTHE-FÉNELON (46350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461522600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 203 Route Du Mas Del Bos, à Lamothe-Fénelon (46350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461522600003, déposé en mairie de Lamothe-Fénelon.

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