Permis de construire n° 0461512600001 à Lamothe-Cassel pour 18 m² de locaux, 90 Route Des Sirans
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PC n° 0461512600001
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461512600001, délivré le 13 avril 2026 à Lamothe-Cassel (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé 90 Route Des Sirans. La demande émane de COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B294, B903. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamothe-Cassel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamothe-Cassel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamothe-Cassel Code postal 46240 Identifiant INSEE 46151
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² |
| Locaux | 193 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
| Total | 259 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 193 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
| Total locaux | 193 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601510
- SIRET
- 21460151000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAMOTHE CASSEL (46240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAMOTHE CASSEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461512600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |